J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00648

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305374X


Par délibération en date du 9 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Essec voix étudiante à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Rêve FM, à partir de la ville de Cergy-Pontoise (95), pendant la période du 12 janvier au 13 juin 2004 :

Site : Cergy-Pontoise (95).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 5 W.

Fréquence : 89,65 MHz.